Conditions d’utilisation de Borealis

Introduction

Borealis, le dépôt Dataverse canadien, est un dépôt de données de recherche numériques ouvert aux membres des universités et institutions de recherche participantes au Canada, avec une infrastructure fournie par les Bibliothèques de l’Université de Toronto (UTL) en Ontario, Canada. Le logiciel Dataverse à code libre est un outil développé et maintenu par l’Institute of Quantitative Social Science (IQSS) de l’Université Harvard, avec l’aide des membres de la communauté Dataverse du monde entier.

Borealis est conçu pour fournir aux membres de la communauté de la recherche au Canada un endroit où stocker, partager et publier leurs données de recherche. Il est également conçu pour permettre aux chercheuses et chercheurs du monde entier de découvrir, visualiser et télécharger des données de recherche hébergées au Canada.

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisations régissent toute utilisation du site web de Borealis (le Site) et les services disponibles sur le site ou par son intermédiaire (pris ensemble, le Service). Le service est exploité par les Bibliothèques de l’Université de Toronto (le Fournisseur de services). Le service est offert sous réserve de l’acceptation, sans modification, des conditions d’utilisation contenues aux présentes (les Conditions d’utilisation) et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le site par le fournisseur de services.

Le fournisseur de services peut refuser d’offrir le service à toute personne ou entité à tout moment et peut modifier ses critères d’admissibilité, à tout moment, à sa seule discrétion.

Modification des conditions d’utilisation

Le fournisseur de services se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les conditions d’utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier les conditions d’utilisation périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification des conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

Règles et conduite

Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins interdites par les conditions d’utilisation. Aux fins des conditions d’utilisation, le « Contenu » comprend, sans limitation, toutes les informations, données, textes, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles par le fournisseur de services sur le service ou par son intermédiaire.

À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, vous ne devez pas (ou permettre à d’autres de) soit (a) prendre des mesures ou (b) téléverser, télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu à l’aide de tout service de communication ou autre service disponible sur le service ou par l’entremise de celui-ci, qui :

  • enfreint tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou autre droit de toute autre personne ou entité;
  • est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, offensant ou profane;
  • constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou en masse (c’est-à-dire des pourriels);
  • contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, des données ou d’autres informations, ou tout tiers.

De plus, vous ne devez pas : (i) prendre de mesures qui imposent ou peuvent imposer (tel que déterminé par le fournisseur de services à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du service; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du service ou toute activité menée sur le service; ou (iii) contourner toute mesure que le fournisseur de services peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au service (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service).

Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables.

Inscription

Comme condition d’utilisation du service, vous pouvez être amené à vous inscrire sur le site et à sélectionner un mot de passe et un nom d’utilisateur. Pour plus d’information sur l’information recueillie découlant de l’utilisation du site, consultez l’énoncé de vie privée de Borealis.

Vous devez fournir au fournisseur de services des informations d’inscription exactes, complètes et mises à jour. Ne pas le faire constituera une violation des conditions d’utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous ne devez pas sélectionner ou utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui :

  • est le nom d’une autre personne dans l’intention de se faire passer pour cette personne;
  • est le nom qui est soumis aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée;
  • est un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Le fournisseur de services se réserve le droit de refuser l’enregistrement ou d’annuler un compte, à sa seule discrétion. Vous êtes la seule personne responsable de l’activité qui se produit avec votre compte et êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous informerez immédiatement le fournisseur de services par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité liée au compte dont vous avez connaissance.

Affiliation avec des établissements participants

Le fournisseur de services fournit aux établissements participants (établissements d’enseignement postsecondaire avec lesquels le fournisseur de services a un contrat d’utilisation du service) une collection institutionnelle sur laquelle ils ont un contrôle administratif. Les établissements participants ont également la possibilité de créer et d’appliquer leurs propres politiques et procédures, qui doivent toutes être suivies par la communauté d’utilisation affiliée à cet établissement participant.

Contenu des utilisateurs

Le service offre aux utilisatrices et utilisateurs affiliés aux établissements participants la possibilité d’accéder, de téléverser, de soumettre, de divulguer, de distribuer et de publier du contenu, y compris, sans s’y limiter, des documents, des images, des vidéos, du son et d’autres informations. Vous reconnaissez que le fournisseur de services n’est pas responsable de toute perte de votre contenu ou dommage à votre contenu, en tout ou en partie.

Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez légalement le droit et le plein pouvoir de créer une licence d’utilisation de votre contenu de la manière décrite dans les présentes conditions d’utilisation, et que vous n’êtes soumis à aucune obligation ou restriction créée par une loi, un contrat ou autre qui vous empêcherait de conclure et d’exécuter pleinement les présentes conditions d’utilisation.

Conditions d’utilisation du contenu des utilisateurs

Le fournisseur de services n’examine pas le contenu téléversé sur le service avant ou après sa publication (c’est-à-dire rendu public) au moyen du service. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre contenu respecte toutes les conditions d’utilisation décrites aux présentes avant le téléchargement et la publication au moyen du service. Si le contenu ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, vous serez tenu légalement et financièrement responsable des dommages si le Contenu viole les présentes conditions d’utilisation.

En publiant du contenu au moyen du service, vous faites les déclarations et garanties suivantes :

  • Votre contenu n’enfreint pas les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits de publicité ou autres droits de tout autre tiers.
  • Votre contenu ne viole aucune loi, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la diffamation et à l’obscénité.
  • Vous informerez rapidement le fournisseur de services et votre établissement participant de tout problème de confidentialité, de vie privée ou de protection des données, de licence ou d’enjeu intellectuel concernant votre contenu.
  • Votre contenu ne contient pas de virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, à endommager, à limiter ou à interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données et autres informations.
  • Si votre contenu est soumis à l’examen d’un comité d’éthique de la recherche (CER), celui-ci a donné son approbation pour que votre contenu soit téléversé et distribué publiquement.
  • Votre contenu contient une attribution et une citation appropriées dans le respect de l’intégrité académique et des normes disciplinaires.

Données sensibles et confidentielles

En utilisant le service, vous confirmez que tout votre contenu ne contient pas d’informations qui pourraient identifier directement ou indirectement un sujet, sauf si la divulgation de ces informations d’identification ne risque pas de constituer une atteinte injustifiée à la vie privée ou une violation de la confidentialité. Vous confirmez en outre que toutes les informations personnellement identifiables dans votre contenu respectent au moins l’une des conditions suivantes :

  • Les informations ont été précédemment rendues publiques.
  • Les informations décrivent des personnalités publiques, lorsque ces informations se rapportent à leurs rôles publics et à d’autres sujets non sensibles.
  • Un laps de temps suffisant s’est écoulé depuis la collecte de l’information pour qu’elle puisse être considérée comme historique.
  • Tous les sujets identifiés ont donné un consentement éclairé explicite permettant la divulgation publique de leurs informations.
  • Toutes les informations ont été collectées avec une déclaration explicite concernant leur caractère public, telles que les informations collectées à des fins réglementaires gouvernementales.
  • Pour les documents fédéraux (c’est-à-dire le contenu créé par une agence du gouvernement fédéral canadien ou en vertu d’un contrat fédéral) uniquement, tous les sujets identifiés sont décédés et aucune loi fédérale ne restreint explicitement la divulgation de ces informations.

Autorisation de réutilisation des données et de préservation à long terme

En déposant ou en téléversant du contenu au moyen du service, vous accordez au fournisseur de services et aux établissements participants une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu en lien avec ce service. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la création de copies, de sauvegardes et la modification des formats de données à des fins de préservation et de réutilisation. Vous autorisez en outre le fournisseur de services et les établissements participants à migrer votre contenu vers tout support, format ou plateforme à des fins de préservation. Le fournisseur de services fera de son mieux pour maintenir l’intégrité de votre contenu conformément aux conditions d’utilisation et de ses ententes avec les établissements participants.

Vous autorisez en outre le fournisseur de services, sans s’y limiter, à :

  • promouvoir et annoncer votre contenu, sous quelque forme que ce soit, pour le service;
  • décrire, cataloguer, valider et documenter votre contenu afin de le stocker, le traduire, le copier ou le reformater de quelque manière que ce soit afin d’assurer sa repérabilité future, son accessibilité, son interopérabilité et sa découvrabilité conformément aux Principes FAIR;
  • récolter ou autoriser la récolte de métadonnées ou d’autres documents dans votre contenu pour les catalogues d’accès public et les services de découverte.

Le fournisseur de services se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de faciliter la préservation, la vérification, la gestion et l’utilisation, ainsi que l’archivage permanent de vos données à plusieurs endroits.

Suppression des données

Le fournisseur de services n’a aucune obligation de surveiller le site, le service ou le contenu. Le fournisseur de services et les établissements participants peuvent supprimer tout contenu à tout moment pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, sur réception d’une demande ou d’allégations de tiers ou d’autorités liées au contenu), y compris conformément aux politiques de curation et de conservation du service ou des établissements participants.

Résiliation d’accès

Le fournisseur de services peut résilier votre accès en tout ou en partie au service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous devez en informer le fournisseur de services.

Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Aucune garantie

LE SERVICE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE CONTENU) EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, NON-CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE PAR TOUT COURS D’EXÉCUTION OU D’UTILISATION DU COMMERCE, QUI SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. LE FOURNISSEUR DE SERVICES ET SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LE CONTENU EST OPPORTUN, EXACT, COMPLET, FIABLE OU CORRECT; (B) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER; (C) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERONT CORRIGÉS; (D) LE CONTENU EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES; OU (E) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS BESOINS. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

LE FOURNISSEUR DE SERVICES N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR EFFET DE LA LOI OU AUTRE, CONCERNANT LE SERVICE OU LE CONTENU FOURNI OU EN LIEN AVEC CELUI-CI.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE SERVICES, NI SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE SERA TENU RESPONSABLE EN VERTU D’UN CONTRAT, DE DÉLIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE CONCERNANT LE SERVICE OU TOUT CONTENU (I) POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBSTITUENT DES BIENS OU SERVICES (PEU IMPORTE COMMENT CELA SURVIENT); (II) POUR TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ANALOGUES (PEU IMPORTE LA SOURCE D’ORIGINE); (III) POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE; OU (IV) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT DE PLUS DE (EN TOTAL) 10 $ (CANADIEN).

Indemnisation

Vous indemnisez et dégagerez le fournisseur de services de toute responsabilité contre toute perte, coût, dépense, responsabilité ou dommage, y compris, sans s’y limiter, tous les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables, résultant de (i) l’utilisation ou la mauvaise utilisation du service; (ii) votre accès au site, l’utilisation du service, la violation des conditions d’utilisation par vous; ou, (iii) la violation par vous, ou tout tiers utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Ces pertes, coûts, dépenses, dommages ou responsabilités incluront, sans limitation, tous les dommages réels, généraux, spéciaux et consécutifs.

Règlement des litiges

Une version imprimée des conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les conditions d’utilisation ou liées aux conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements générés à l’origine et conservés sous forme imprimée. Vous acceptez que toute cause d’action découlant de ou liée au service doit commencer dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause d’action; dans le cas contraire, une telle cause d’action est définitivement interdite.

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario. Tous les litiges en vertu des présentes conditions d’utilisation seront résolus par les tribunaux provinciaux ou fédéraux applicables de l’Ontario. Vous consentez à la juridiction de ces tribunaux et renoncez à toute défense juridictionnelle ou de lieu autrement disponible. L’utilisation du service n’est autorisée dans aucune juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, cette section.

Intégration et divisibilité

Les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le fournisseur de services en ce qui concerne le service et l’utilisation de son site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et le fournisseur de services en ce qui concerne le site (mais à l’exclusion de l’utilisation de tout logiciel pouvant faire l’objet d’un contrat de licence d’utilisateur final distinct). Si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les conditions d’utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires.

Divers

Les conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec le consentement écrit préalable du fournisseur de services. Le fournisseur de services peut céder, transférer ou déléguer n’importe lequel de ses droits et obligations en vertu des présentes sans consentement. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou relation de travail n’est créé à la suite de ces conditions d’utilisation et aucune des parties n’a le pouvoir de quelque nature que ce soit de lier l’autre à quelque égard que ce soit. Dans toute action ou procédure visant à faire valoir les droits en vertu des présentes conditions d’utilisation, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les frais et honoraires d’avocat. Tous les avis en vertu des présentes conditions d’utilisation seront faits par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés lors de leur réception, s’ils sont personnellement remis ou envoyés par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception; lorsque la réception est confirmée électroniquement, s’il est transmis par télécopieur ou par courriel; ou le lendemain de son envoi, s’il est envoyé pour livraison le lendemain par un service de livraison de nuit reconnu.

Avis de droits d’auteur et de marques

Vous reconnaissez que les droits d’auteur de toutes les données ajoutées par le fournisseur de services de vos documents, et de tout logiciel de recherche, guides d’utilisation, documentation et toute autre propriété intellectuelle préparés par le fournisseur de services ou ses employés pour aider les utilisateurs à l’utilisation du service appartiendront à la personne qui l’a créé.

*MD *Le réseau Dataverse et le logo Dataverse sont des marques ou des marques déposées de l’Institute of Quantitative Social Science (IQSS) de l’Université Harvard.

Ce document de conditions d’utilisation est disponible sous un CC BY-SA 4.0. Il comprend des parties développées à l’origine par Swivel, LLC, l’Institute for Quantitative Social Science (IQSS) de l’Université Harvard, l’Université de Toronto et le Conseil des bibliothèques universitaires de l’Ontario (CBUO).

Publié le 23 juin 2022